Nos conditions générales

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales entre Informatique Tissot et ses clients. Elles s’appliquent également à toutes les données faites dans ce contexte et figurant sur des supports publicitaires tels que brochures, listes de prix ou toute autre publicité écrite ou orale, indépendamment du moyen de communication (Internet, image, papier ou voix). Elles s’appliquent de surcroît, sous réserve de conditions particulières contraires expresses, aux ventes d’articles en promotion ou d’occasion. Toute commande ou achat de matériel auprès d’Informatique Tissot implique l’adhésion inconditionnelle du client aux dispositions des présentes CGV. Informatique Tissot se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes CGV.

2- Exception au champ d’application

Concernant les produits ou les services Web proposés par Informatique Tissot en partenariat avec la société Infomaniak Network SA, ceux-ci sont principalement régis par les conditions spécifiques d’Infomaniak Network SA indiquées ci-dessous :

2.1 – Conditions particulières WorkSpace – Télécharger en PDF

2.2 – Conditions particulières Hébergement Web – Télécharger en PDF

2.3 – Conditions particulières Mon Site WordPressTélécharger en PDF

2.4 – Conditions particulières Applications Web – Télécharger en PDF

2.5 – SIMSA – Code de conduite hébergement – Télécharger en PDF

2.6 – Conditions particulières Messagerie – Télécharger en PDF

2.7 – Conditions particulières outils mailing – Télécharger en PDF

2.8 – Conditions particulières Newsletter – Télécharger en PDF

2.9 – Conditions particulières Noms de domaines – Télécharger en PDF

2.10 – Droits et responsabilités du registrant – Accès

2.11 – Conditions particulières Serveur Cloud – Télécharger en PDF

2.12 – Conditions particulières Synology – Télécharger en PDF

3 – Offres

Les offres d’Informatique Tissot s’effectuent uniquement par écrit (courrier postal ou email). Les indications orales données par les vendeurs concernant les prix des articles ne le sont qu’à titre indicatif et se réfèrent en la substance aux listes de prix imprimées ou aux offres spéciales, ou spécifiques, établies en la forme écrite. Les offres d’Informatique Tissot sont valables pour une durée de 10 à 30 jours, sauf convention contraire ou offre exceptionnelle. Informatique Tissot se réserve le droit de modifier les produits de l’offre à tout moment dans la mesure où ils assurent des fonctionnalités et performances au moins équivalentes. Informatique Tissot ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de spécifications techniques non conformes aux données officielles fournies par le fabricant du produit.

4 – Commande

Les commandes spontanée ou en réponse à une offre, peuvent être passées par téléphone, par courrier écrit, par e-mail, par télécopie ou depuis notre site Internet. Après réception de la commande, Informatique Tissot s’engage à faire parvenir au client une confirmation écrite de la commande. Sauf contestation immédiate, le client est réputé accepter pleinement et sans réserve les données figurant sur la confirmation écrite de la commande. Dans le cas de commande récurrente, comme par exemple pour les encres, les prix sont communiqués à la première commande. Le client est avisé par courrier postal ou par email d’éventuelles modifications des prix.

5 – Prix et conditions de paiement

Les prix s’entendent en Francs suisses, TVA incluse. Les prix et spécifications des marchandises peuvent être réajustés sans préavis, notamment dans le cas d’une modification des cours de change, de taxes douanières, d’impôts, de frais de transport et d’assurance ou de coûts de revient, avec effet pour les affaires courantes et futures. Le prix à payer et les marchandises à livrer sont ceux déterminés lors de la commande. Sauf stipulation contraire, le client s’acquitte du prix à la livraison de la marchandise. Les moyens de paiement sont : au comptant, EC-Direct, Postcard, e-Finance. Sur demande, les sociétés peuvent bénéficier d’un paiement sur facture à 10, 20 ou 30 jours. Informatique Tissot se réserve le droit d’exiger un acompte jusqu’à concurrence de 50% du prix pour des articles commandés spécialement à la demande du client. L’acompte reste la propriété d’Informatique Tissot en cas d’annulation de la commande après le délai de 16h du même jour de la commande. Informatique Tissot reste également seul propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral par le client. Le terme de paiement ne peut en aucun cas être prolongé. Le client en retard de paiement devra s’acquitter d’intérêts moratoires au taux légal de 5%. Le premier rappel est communiqué gratuitement au client, par email, par téléphone ou par courrier postal. Le 2ème rappel est communiqué au client par courrier postal avec des frais supplémentaires de CHF 10.- pour la charge administrative. Le 3ème rappel est communiqué au client en courrier recommandé avec un supplément de 20.- pour la charge administrative. Sans suite après le 3ème rappel, Informatique Tissot se réserve le droit de transmettre le dossier à une société de recouvrement ou d’entamer directement les démarches afin d’établir une réquisition de poursuite. Les frais administratifs et de justice sont entièrement à la charge du client.   Le client s’engage à n’exercer aucun droit de rétention sur le montant du prix du aux échéances fixées. La compensation est exclue.

6 – Ventes, livraisons et délais

La livraison de la marchandise est effectuée sous 24h à 72h après l’envoi de la confirmation de commande. Informatique Tissot ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages subis lors du transport par un transporteur comme DPD, DHL ou la Poste. Ceux-ci doivent être annoncés immédiatement au transporteur. Les frais d’expédition, d’assurance ou d’installation ne sont pas compris dans le prix de l’offre, sauf mention expresse. Les envois effectués par poste d’un montant de plus de Frs 300.- sont automatiquement envoyés contre signature et le montant est assuré en cas de dommages. De même pour tous les colis envoyés contre facture.  Le client peut, s’il l’estime nécessaire, contracter une assurance transport auprès d’une entreprise spécialisée pour les envois de moins de Frs 300.-. Les délais de livraison indiqués par Informatique Tissot ne sont qu’indicatifs. Le client ne peut y déduire aucun droit. Cependant, si le délai de livraison excède 30 jours, le client ou Informatique Tissot peut, après préavis par pli recommandé ou par email, résilier unilatéralement le contrat.

7 – Échange d’articles

Un article peut être échangé contre un autre article de même valeur dans les 14 jours suivant la livraison effective, à condition que le client établisse la preuve de l’achat chez Informatique Tissot et que l’article soit dans son emballage d’origine intact et non ouvert. Passer ce délai, en cas de panne, les conditions de garantie du fabricant s’appliquent. Si le prix de l’article de remplacement est plus élevé que celui de la pièce à échanger, le client s’acquitte de la différence de prix. Informatique Tissot peut également proposer un bon d’achat d’une valeur équivalente au prix de la pièce à échanger. Le client ne peut en aucun cas demander la résolution du contrat de vente. Les articles d’occasion ne sont ni échangés, ni repris.

8 – Garantie

8.1 – Modalités d’exercice de la garantie

A la réception des marchandises, le client contrôle avec soin leur conformité avec la commande et annonce immédiatement tout défaut apparent. A défaut d’annonce immédiate, les marchandises sont réputées acceptées par le client. La prétention en garantie n’est admissible que sous présentation par le client de la quittance originale d’achat du produit ainsi que de son emballage d’origine. Les réclamations pour non-conformité de la marchandise ou pour défaut doivent être soumises immédiatement mais au plus tard dans les 8 jours à partir de la date de livraison effective par pli recommandé ou par email avec accusé de réception. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. Pour tous les produits qui font l’objet d’un contrat de support spécifique (garantie sur site), le client devra faire valoir son droit à la garantie directement auprès du fabricant. Informatique Tissot et ses fournisseurs sont seuls habilités à déterminer l’acceptation sous garantie d’un article.

8.2 – Contenu de la garantie

En cas de défaut du produit ou l’absence des qualités assurées, Informatique Tissot est habilité à choisir entre la réparation de la marchandise défectueuse ou la livraison de substitution dans un délai approprié. A cet effet, le client autorise Informatique Tissot, selon son propre choix, à examiner les produits dont le défaut est allégué soit dans ses propres locaux, soit auprès du client lui-même. Le client ne peut en aucun cas demander l’annulation du contrat d’achat. Dans le cas d’une livraison en substitution, les marchandises substituées deviennent pleine propriété d’Informatique Tissot. La garantie d’Informatique Tissot sur les ordinateurs, les serveurs ou les pièces ne peut en aucun cas excéder la garantie assurée par le fabricant du produit. Si le fabricant du produit offre une garantie particulière sur un article, celle-ci ne confère pas à Informatique Tissot la charge d’une garantie équivalente. Le client ne peut se prévaloir de la garantie du fabricant pour tenir Informatique Tissot responsable de la qualité du service après-vente des marques en question.

8.3 – Garantie pour ordinateurs et serveurs

Informatique Tissot octroie une année de garantie sur les pièces et la main d’œuvre à la condition expresse que le montage et la configuration logicielle de l’ordinateur ou du serveur aient été effectués par Informatique Tissot. La période de garantie débute à la date de livraison effective de l’appareil. Durant toute la période de garantie, Informatique Tissot assume, en fonction de sa seule appréciation, la réparation des défauts du produit ou le remplacement des pièces défectueuses. Le remplacement de pièces peut être effectué au moyen tant de pièces neuves que de pièces déjà utilisées, mais correspondant en performance, fiabilité et fonctions à des produits neufs de même qualité. Si Informatique Tissot n’est pas techniquement en mesure de rétablir la fonctionnalité d’un appareil, elle se réserve le droit, en fonction de sa seule appréciation, d’échanger un produit contre un autre, attendu que ce dernier soit équivalent en performance, fiabilité et fonctions.

8.4 – Garantie pour pièces détachées

Informatique Tissot offre une garantie d’une année sur tous les composants et pièces détachées neufs (retour à l’atelier). La période de garantie débute à la date de livraison effective de la pièce. Durant toute la période de garantie, Informatique Tissot assume, en fonction de sa seule appréciation, la réparation des défauts du produit ou le remplacement de la pièce défectueuse. Le remplacement de pièces peut être effectué au moyen tant de pièces neuves que de pièces déjà utilisées, mais correspondant en performance, fiabilité et fonctions à des produits neufs de même qualité. Si Informatique Tissot n’est pas techniquement en mesure de rétablir la fonctionnalité d’une pièce, elle se réserve le droit, en fonction de sa seule appréciation, d’échanger un produit contre un autre, attendu que ce dernier soit équivalent en performance, fiabilité et fonctions. Toute pièce échangée devient automatiquement pleine propriété d’Informatique Tissot.

Informatique Tissot exclut toute garantie en cas d’erreurs de montage ou d’installation non effectué par ses soins. Pour les ordinateurs et serveurs achetés en pièces détachées ou pour les pièces détachées elles-mêmes, la garantie couvre uniquement l’échange ou la réparation du composant défectueux. La main d’œuvre, notamment le travail de montage, d’installation et de recherche de panne, sera facturé au tarif horaire en vigueur. Informatique Tissot ne procède à aucun échange direct ou réparation sans test préalable. Informatique Tissot se réserve le droit de facturer au client le prix de la pièce en cas de refus du fournisseur d’échanger ladite pièce.

8.5 – Garantie pour appareils ou pièces détachées d’occasion ou en promotion

Les appareils ou les pièces détachées d’occasion ou en promotion sont garantis en vertu des conditions spécifiques indiquées à l’achat, seules ces dernières s’appliquent. Dans tous les autres cas, les présentes conditions de garantie sont pleinement applicables. Sauf stipulation contraire expresse, aucune garantie n’est offerte pour les pièces d’occasion.

8.6 – Exclusion de la garantie

La garantie est notamment exclue si :

– les défauts ou détériorations proviennent d’événements extérieurs, d’accidents, en particulier d’accidents électriques et électrostatiques, d’usure ou d’utilisation non conforme ;

– les défauts ou détériorations sont la conséquence d’incompatibilités matérielles et/ou logicielles, d’une mauvaise configuration matérielle ou logicielle par le client, d’opérations à même la pièce par le client ou d’un manque élémentaire de soins ;

– l’article dont la garantie est requise est un produit consommable ou une pièce d’usure tel que cartouches d’encre, toners, tambours, supports amovibles de données (CD-R, disquette, zips, etc.) ou une pièce d’occasion ;

– une configuration particulière hors du commun a été exigée par le client ;

– le client fait état de l’inadéquation du produit pour un usage particulier, sauf si l’adéquation pour cet usage a été garantie expressément par écrit par Informatique Tissot.

– la requête de garantie est manifestement abusive.

9 – Responsabilité

Informatique Tissot s’engage à effectuer son travail en respectant les règles de l’art. Dès lors, Informatique Tissot ne répond que du dommage intentionnel ou causé par négligence grave. Informatique Tissot ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage, positif ou négatif, causé par l’impossibilité d’utiliser un article ou par la perte de données résultant du défaut d’un composant, d’une pièce détachée, d’une incompatibilité matérielle et/ou logicielle, d’une quelconque intervention technique par ses collaborateurs ou d’un quelconque évènement hors de son contrôle. Informatique Tissot décline de surcroît toute responsabilité pour des opérations techniques hors du commun effectuées à la requête du client. La responsabilité d’Informatique Tissot n’est pas engagée alors même que la garantie couvre encore l’article ou l’ensemble d’articles dont le défaut allégué est la cause du dommage. Il appartient au client d’opérer des sauvegardes régulières de ses données. Toute autre responsabilité serait en outre exclue si le dommage survenu avait pu être été évité par la mise en place, par les soins du client, de mesures raisonnables propres à diminuer le dommage. Informatique Tissot ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usage d’un article vendu pour des desseins illicites, notamment l’enregistrement de données à caractère pédophile, la préparation d’actes pénalement répréhensibles, le piratage informatique ou la violation de droits d’auteurs. Aucune des dispositions ci-haut ne sauraient faire obstacle à la responsabilité légale pour le fait des produits.

10 – Force majeure

En cas de non-respect des obligations contractuelles, Informatique Tissot n’est pas responsable dans la mesure où ce non-respect est dû à une situation échappant à son contrôle (p.ex. non-livraison des composants fournisseur, catastrophes naturelles, actes des autorités publiques, actes de guerre ou de terrorisme) et les délais de prestation conclus sont prolongés d’autant. Si cette situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie moyennant préavis par pli recommandé ou oral. Toute autre exigence est exclue.

11 – Données personnelles

Informatique Tissot s’engage, dans le cadre des relations commerciales avec ses clients, notamment lors de réparations ou d’installations nouvelles, à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données.

12 – Validité du contrat

La nullité ou nullité partielle éventuelle de certaines clauses de ces Conditions Générales de Vente ne touche en rien à la validité des contrats existants ou futurs, à l’exception des clauses entachées de vice.

13 – For juridique

En cas de litige, le for juridique est à Lausanne, Suisse. Le droit suisse est seul applicable. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est en aucun cas applicable. Toute communication administrative ou réclamation doit être communiquée à l’adresse de notre siège social ou par email à info@informatique-tissot.ch.

14 – Siège social

Informatique Tissot
Route de Cossonay 1
CH-1008 Prilly

 

Fait le 05 juin 2008 à Prilly